Le barème des points perdus suite à une infraction

Selon la gravité de l'entorse au code de la route commise, un utilisateur de deux ou quatre roues peut perdre jusqu'à 8 points en une seule fois. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut lui permettre d'en récupérer jusque 4.

Le barème des infractions au code de la route


Certaines infractions sont considérées comme mineures, dans la mesure où elles ne mettent que rarement en danger la vie du conducteur ou d'autrui. D'autres sont particulièrement graves et doivent être sanctionnés durement.

Dans l'ordre d'importance de sanction, un conducteur peut perdre :
  • 1 point s'il franchit partiellement une ligne blanche continue, s'il est en excès de vitesse de moins de 20 Km/h, s'il ne porte pas de casque en moto ou en scooter ou s'il laisse ses phares allumés dans une position gênante pour le conducteur qui le croise (maintient en pleins phares ou allumage des feux de brouillard avant par temps sec)

  • 2 points dans le cas d'un excès de vitesse allant de 20 à 30 Km/h, s'il est surpris en train de téléphoner ou si il circule sur le terre-plein séparant les voies d'autoroute

  • 3 points si le conducteur roule sur une bande d'arrêt d'urgence, s'il stationne sur la chaussée dans de mauvaises conditions de visibilité, s'il dépasse un autre automobiliste de façon dangereuse (queue de poisson, rabattement forçant la personne doublée à freiner brutalement), s'il commet un excès de vitesse situé entre 30 et 40 Km/h, s'il est pris en situation d'alcoolémie située entre 0.5 et 0.8 g, s'il change brutalement de trajectoire sans avoir prévenu ou s'il conduit sans ceinture de sécurité.

  • 4 points pour une circulation à contre-sens, pour une marche arrière sur autoroute, s'il roule sans phares de nuit, s'il commet un excès de vitesse > 40 Km/h, s'il ne respecte pas un stop ou grille un feu rouge ou s'il blesse involontairement un autre utilisateur de véhicule, le rendant inapte au travail pour une durée de moins de 3 mois.

  • 6 points, le maximum pour un seul fait au sein d'une seule infraction, dans les situations critiques telles que la conduite en situation d'annulation de permis, de refus de stopper le véhicule suite à l'injonction d'une voiture de police ou de gendarmerie, de délit de fuite, de conduite en état d'ivresse importante, de blessures involontaires ayant entrainé chez la victime un arrêt de plus de trois mois.

Cumul et stage de récupération

Plusieurs peines peuvent se cumuler mais en aucun cas, le nombre de points retiré au cours d'un même constat d'infraction ne doit dépasser huit points. Une personne qui serait sans ceinture, au téléphone, en excès de vitesse de 33 km/h et qui ne respecterait pas un feu rouge devrait si l'on s'en tient au barème perdre 3 + 2 + 3 + 4 = 12 points. En réalité il n'en perdra que 8, ce qui ne l'empêchera pas d'être amendable pour une autre infraction quelques minutes plus tard.

Ce retrait de points s'accompagne toujours d'une amende.
En fonction du degré de l'importance de la faute, un conducteur perd un nombre de points allant de 1 à 6. Il a la possibilité une fois par an de s'inscrire à un stage de remise à niveau de sécurité routière et de récupérer ainsi 4 points.




Commentaires

  

Derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment.