Peine complémentaire

Parmi l'arsenal des moyens punitifs dont dispose la justice pour remettre les contrevenants d'infractions graves dans le droit chemin, les peines complémentaires sont nombreuses et graduées.

Les peines complémentaires

A la suite d'une infraction au code de la route de grande ampleur, le détenteur d'un permis de conduire peut être sanctionné de peines dites complémentaires, choisies par le juge en fonction de la gravité et de l'intentionnalité des événements qui ont conduit à l'infraction.
Elles sont typiquement réservées à des situations dans lesquelles le conducteur a commis un délit de fuite, a occasionné des blessures involontaires ayant conduit à une incapacité de travail d'une victime, un taux d'alcoolémie sanguin supérieur à 0.8 g/L ou un excès de vitesse de plus de 40 Km/h en ville, à la campagne ou sur autoroute. Le juge peut considérer, au regard du comportement du prévenu que ce dernier mérite des sanctions plus importantes que la sanction de base et prononce alors des sanctions complémentaires.

Parmi ces mesures on trouve par exemple des jours amende, une suspension provisoire du droit de conduite, la restriction de conduite à certaines catégories de véhicules à moteur (interdiction par exemple d'utiliser un deux roues mais maintien de l'autorisation de rouler en voiture). Ces sanctions peuvent être cumulatives.

Le stage de sensibilisation aux risques routiers comme peine complémentaire

Le juge peut également opter pour la prise de conscience et imposer au conducteur fautif la participation à deux jours d'intervention sur les dangers de la route. Le prévenu dispose d'un délai de 6 mois pour participer à une des sessions proposées. Le centre est départemental et en général, facilement accessible par les transports en commun. Plusieurs sessions de formation sont prévues tous les mois, de sorte qu'il ne peut pas être retenu comme excuse valable le manque de place pour y participer. Dans le cas de l'ordonnance du juge, le titulaire du permis ne peut prétendre à une ré-attribution de points perdus. Il s'agit d'un stage obligatoire et payant. Il doit amener le conducteur à réfléchir sur ses actes et à analyser sa conduite.

A l'issue de ce stage cependant, comme n'importe quel conducteur qui le souhaiterait, le fautif peut s'inscrire à cette même formation mais dans l'optique cette fois ci de prétendre à la récupération de 4 points maximum perdus. Le stage est également payant. La limite est d'un stage par an. Sa durée est de 14 heures environ, réparties sur deux journées continues. Les groupes sont de petites tailles, ce qui permet de favoriser les échanges et les discussions directes. Les animateurs, des professionnels certifiés et expérimentés, sont accompagnés par un ou une psychologue. Son rôle n'est pas de pointer du doigt des comportements déviants ou à risque mais d'analyser les facteurs qui peuvent conduire à l'infraction et à donner à chacun des témoins d'alerte afin de ne pas succomber une nouvelle fois à l'erreur. Les trois formateurs amènent chacun à se poser les bonnes questions et à comprendre que la vitesse par exemple, n'est pas une fatalité due au travail.

L'obligation de suivre une formation aux dangers de la route est l'une des peines complémentaires qu'un juge peut ordonner à la suite d'une infraction importante. Elle se distingue par son caractère obligatoire des sessions où l'automobiliste est volontaire pour suivre la formation.




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